En vigueur au 19/06/2026
Le service Carta est édité et fourni par Arthur Debatisse, entrepreneur individuel.
SIREN : 990 148 116 — SIRET (siège) : 990 148 116 00017
Adresse : 4 chemin Verzieux Ducarre, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Email : contact@agencefolio.fr
Carta met à disposition du Client une carte / menu de restaurant en version digitale, accessible par QR code, traduite automatiquement en plusieurs langues et modifiable par le Client depuis son espace d'administration. Le service comprend l'hébergement de la carte, la génération du QR code et le maintien des traductions.
La création de la carte est offerte. Le service est ensuite fourni sous forme d'un abonnement de 19 € par mois, prélevé mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Le premier prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.
TVA non applicable, article 293 B du CGI — les prix sont nets, le prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace de facturation ou en écrivant à contact@agencefolio.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû.
À la résiliation, la carte est dépubliée : le QR code n'ouvre plus la carte en ligne.
Le service s'adressant à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le Client demande par ailleurs expressément l'exécution immédiate du service dès la souscription.
Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur sa carte : exactitude des prix, des descriptions, de la disponibilité des plats et notamment des informations sur les allergènes. Les traductions automatiques sont fournies à titre indicatif et restent sous la responsabilité du Client, qui peut les corriger à tout moment. Le Client garantit disposer des droits sur les photos qu'il met en ligne.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens et s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, défaillance d'un prestataire tiers tel que l'hébergeur ou le service de paiement). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni au-delà des sommes effectivement versées par le Client au titre des trois derniers mois.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les contenus de la carte restent la propriété du Client ; la plateforme Carta, son design et son code restent la propriété du prestataire (voir mentions légales).
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.